G(1969)157 - DECISION DE LA COMMISSION du 5 août 1969 modifiant la décision du 2 juin 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 appartenant à l'organisme d'intervention français, modifiée par la décision du 19 juin 1969
G(1969)157 - DECISION DE LA COMMISSION du 5 août 1969 modifiant la décision du 2 juin 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 appartenant à l'organisme d'intervention français, modifiée par la décision du 19 juin 1969
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)157
Original Reference Code
G(1969)157
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/9007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/08/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 5 août 1969 modifiant la décision du 2 juin 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 appartenant à l'organisme d'intervention français, modifiée par la décision du 19 juin 1969 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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