G(1969)157 - DECISION DE LA COMMISSION du 5 août 1969 modifiant la décision du 2 juin 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 appartenant à l'organisme d'intervention français, modifiée par la décision du 19 juin 1969
G(1969)157 - DECISION DE LA COMMISSION du 5 août 1969 modifiant la décision du 2 juin 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 appartenant à l'organisme d'intervention français, modifiée par la décision du 19 juin 1969
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1969)157
Original Reference Code
G(1969)157
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/9007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/08/1969
DECISION DE LA COMMISSION du 5 août 1969 modifiant la décision du 2 juin 1969 fixant le prix minimum et la caution spéciale s'appliquant à une adjudication d'orge de la récolte 1967 appartenant à l'organisme d'intervention français, modifiée par la décision du 19 juin 1969 (FRA)
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