G(1969)156 - O.J. 88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 523ème réunion du Comité des Représentants Permanents des 29/30 juillet 1969. - Proposition de décision du Conseil portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961, relative à la durée des accords commerciaux pour l'accord conclu le 26 mai 1969 entre la France et l'URSS
G(1969)156 - O.J. 88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 523ème réunion du Comité des Représentants Permanents des 29/30 juillet 1969. - Proposition de décision du Conseil portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961, relative à la durée des accords commerciaux pour l'accord conclu le 26 mai 1969 entre la France et l'URSS
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1969
O.J. 88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 523ème réunion du Comité des Représentants Permanents des 29/30 juillet 1969. - Proposition de décision du Conseil portant dérogation à la décision du 9 octobre 1961, relative à la durée des accords commerciaux pour l'accord conclu le 26 mai 1969 entre la France et l'URSS. (FRA)
TO 89 - Punkt 11 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 523. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 29./30. Juli 1969 - Vorschlag für eine Entscheidung des Rates zur Abweichung von der am 9. Oktober 1961 getroffenen Entscheidung über die Vereinheitlichung der Laufzeit der Handelsabkommen hinsichtlich des am 26. Mai 1969 zwischen Frankreich und der UdSSR geschlessenen Handelsabkommens (DEU)
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