G(1968)199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation aux fonctionnaires auxquels s'appliquait le statut CECA Approbation par la procédure écrite C/1281/68
G(1968)199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation aux fonctionnaires auxquels s'appliquait le statut CECA Approbation par la procédure écrite C/1281/68
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)199
Original Reference Code
G(1968)199
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Prêts en vue de financer la construction, l'acquisition ou la transformation d'une habitation aux fonctionnaires auxquels s'appliquait le statut CECA Approbation par la procédure écrite C/1281/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Darlehen zur Finanzierung des Baus, Erwerbs oder Umbaus einer Wohnung en Beamte, die den EGKS-Statut unterstellt waren Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/1281/68 (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly