G(1968)195 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Base juridique des actions à mener par la Commission pour faire face aux difficultés françaises dans le domaine relevant du Traité C.E.C.A
G(1968)195 - NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Base juridique des actions à mener par la Commission pour faire face aux difficultés françaises dans le domaine relevant du Traité C.E.C.A
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)195
Original Reference Code
G(1968)195
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1968
NOTE A MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Base juridique des actions à mener par la Commission pour faire face aux difficultés françaises dans le domaine relevant du Traité C.E.C.A. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies