G(1968)169 - Point 9 a O.J 41/2 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 17 juin 1968. - Echange de vues sur la procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale
G(1968)169 - Point 9 a O.J 41/2 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 17 juin 1968. - Echange de vues sur la procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)169
Original Reference Code
G(1968)169
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1968
Point 9 a O.J 41/2 NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents en date du 17 juin 1968. - Echange de vues sur la procédure à suivre dans le domaine d'une négociation internationale. (FRA)
TO 41/2, Punkt 9 a VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 17. Juni 1968 - Gedankenaustausch über das bei internationalen Verhandlungen anzuwendende Verfahren (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
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