G(1968)136 - OBSERVATIONS DE LA COMMISSION adressées en vertu de l'article 103 de la CEEA à M. le Ministre Couve de Marville par lettre du 10 avril 1968 (n° 68/022554) de M. le Président Rey au sujet d'un projet d'accord entre le Canada et la France (Note d'information diffusée sur instruction de M. MARTINO)
G(1968)136 - OBSERVATIONS DE LA COMMISSION adressées en vertu de l'article 103 de la CEEA à M. le Ministre Couve de Marville par lettre du 10 avril 1968 (n° 68/022554) de M. le Président Rey au sujet d'un projet d'accord entre le Canada et la France (Note d'information diffusée sur instruction de M. MARTINO)
Document date: [1968]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)136
Original Reference Code
G(1968)136
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1968
OBSERVATIONS DE LA COMMISSION adressées en vertu de l'article 103 de la CEEA à M. le Ministre Couve de Marville par lettre du 10 avril 1968 (n° 68/022554) de M. le Président Rey au sujet d'un projet d'accord entre le Canada et la France (Note d'information diffusée sur instruction de M. MARTINO) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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