G(1967)320 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2962/67 Objet : Accord de coopération technique et commerciale
G(1967)320 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2962/67 Objet : Accord de coopération technique et commerciale
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1967)320
Original Reference Code
G(1967)320
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2962/67 Objet : Accord de coopération technique et commerciale (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies