G(1967)297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2745/67 Objet : Demande de remise de majorations de retard de prélèvements CECA
G(1967)297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2745/67 Objet : Demande de remise de majorations de retard de prélèvements CECA
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1967)297
Original Reference Code
G(1967)297
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2745/67 Objet : Demande de remise de majorations de retard de prélèvements CECA (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies