G(1967)264 - Point 18 OJ 12 séance du vendredi 27 octobre 1967 ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport du Groupe désigné par la Commission à sa séance du 11 octobre 1967 présenté par M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission
G(1967)264 - Point 18 OJ 12 séance du vendredi 27 octobre 1967 ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport du Groupe désigné par la Commission à sa séance du 11 octobre 1967 présenté par M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1967)264
Original Reference Code
G(1967)264
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1967
Point 18 OJ 12 séance du vendredi 27 octobre 1967 ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapport du Groupe désigné par la Commission à sa séance du 11 octobre 1967 présenté par M. LEVI-SANDRI Vice-Président de la Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly