Projets de décisions du Conseil relative à la création d'un comité général pour la sécurité du travail et confiant à l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives (COM(73) 2029 final)

Documents from 10 December 1973 to 20 February 1974
Identity
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-5188
Original Reference Code
CES/1973 – 20.65 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(73) 2029 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude "Comité de sécurité, mines de houille"; note d'information (CES 975/73); projet d'avis de la section (CES 92/74); modifications au projet d'avis; procès-verbal de la 84e réunion de la section (CES 169/74); avis
de la section (CES 92/74 fin).

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)2029
Original Reference Code: COM(1973)2029
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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