Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du Règlement n° 1174/68 du 30/07/1968 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres et la proposition d'un règlement du Conseil portant modification au règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(73) 2020 final)
Rapport de la Commission au Conseil au sujet de certains problèmes d'application du Règlement n° 1174/68 du 30/07/1968 du Conseil relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres et la proposition d'un règlement du Conseil portant modification au règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(73) 2020 final)
Documents from 17 June 1974 to 28 December 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5183
Original Reference Code
CES/1973 20.63 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 568/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 591/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; publication du règlement du Conseil au JO L 349 du 28/12/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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