Proposition d'une recommandation du Conseil adressée aux Etats membres au suj... (CES-5173)

Proposition d'une recommandation du Conseil adressée aux Etats membres au sujet de l'application du principe de la semaine de quarante heures et des quatre semaines de congés payés annuels (COM(73) 1979 final)

Proposition d'une recommandation du Conseil adressée aux Etats membres au sujet de l'application du principe de la semaine de quarante heures et des quatre semaines de congés payés annuels (COM(73) 1979 final)

Documents from 29 November 1973 to 16 May 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5173

Original Reference Code

CES/1973 20.60 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(73) 1979 final); saisine de la section des affaires sociales; composition du groupe d'étude; Procès-verbaux sommaires des 2e, 3e, 4e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 203/74) (R/CES 300/74) (R/CES 385/74) (R/CES 478/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 361/74); projet d'avis de la section (CES 361/74); modifications au projet d'avis.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0352 Date indicative : 26/11/1973 Proposition d'une RECOMMANDATION DU CONSEIL adressée aux Etats membres au sujet de l'application du principe de la semaine de quarante heures et des quatre semaines de congés payés annuels (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A Recommendation of the Council addressed to the Member States regarding the application of the principle of the 40 hour week and 4 weeks' annual paid holidays (submitted to the Council by the Commission) ...