Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Documents from 28 January 1974 to 05 April 1974
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HAEU Reference Code
CES-5163
Original Reference Code
CES/1973 20.58 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 35/74) (R/CES 166/74) (R/CES 279/74) (R/CES 317/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 41/74); communiqué de presse; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 41/74 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 281/74); avant-projet de rapport révisé 2 de la section (R/CES 41/74 rév. 2).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1930
(1973)
COM(1973)1930 - LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1973/0340
Date indicative : 07/11/1973
LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
MULTINATIONAL UNDERTAKINGS AND COMMUNITY REGULATIONS (Commission communication to the Council) (ENG)
DIE MULTINATIONALEN UND DIE GEMEINSCHAFTSVORSCHRIFTEN (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
DE MULTINATIONALE ONDERNEMINGEN TEGEN DE ACHTERGROND VAN DE COMMUNAUTAIRE REGELINGEN (Mededeling van de Commissie aan de raad
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