Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Les entreprises multinationales dans le contexte des règlements communautaires (Communication de la Commission au Conseil) (COM(73) 1930)
Documents from 13 November 1973 to 19 November 1973
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HAEU Reference Code
CES-5162
Original Reference Code
CES/1973 20.58 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; demande d'avis (COM(73) 1930); note d'information (CES 856/73); composition du groupe d'étude "Entreprises multinationales"; note d'information révisée (CES 856/73 rév.).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)1930
(1973)
COM(1973)1930 - LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1973/0340
Date indicative : 07/11/1973
LES ENTREPRISES MULTINATIONALES DANS LE CONTEXTE DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
MULTINATIONAL UNDERTAKINGS AND COMMUNITY REGULATIONS (Commission communication to the Council) (ENG)
DIE MULTINATIONALEN UND DIE GEMEINSCHAFTSVORSCHRIFTEN (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
DE MULTINATIONALE ONDERNEMINGEN TEGEN DE ACHTERGROND VAN DE COMMUNAUTAIRE REGELINGEN (Mededeling van de Commissie aan de raad
...
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