Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage (COM(73) 1731 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage (COM(73) 1731 final)
Documents from 31 October 1973 to 10 February 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5129
Original Reference Code
CES/1973 20.52 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 1731 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 64e et 65e réunions du groupe d'étude (R/CES 958/73) (R/CES115/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 963/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 962/73); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 963/73rev.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 962/73 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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