Communication de la Commission au Conseil relative au développement de la politique commune des transports (COM(73) 1725 final)
Communication de la Commission au Conseil relative au développement de la politique commune des transports (COM(73) 1725 final)
Documents from 08 March 1974 to 16 September 1974
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HAEU Reference Code
CES-5127
Original Reference Code
CES/1973 20.51 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Modifications au projet d'avis de la section (CES 55/74 mod); procès-verbal de la 88e réunion de la section (CES 292/74); avis de la section (CES 55/74); amendements à l'avis; documents du PE 215/74.
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)1725
(1973)
COM(1973)1725 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS
Volume 1973/0297
Date indicative : 24/10/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE DEVELOPMENT OF THE COMMON TRANSPORT POLICY (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE WEITERE ENTWICKLUNG DER GEMEINSAMEN VERKEHRSPOLITIK (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMISSIE AAN DE RAAD betreffende de ontwikkeling van het gemeenschappelijk vervoerbeleid (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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