Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)
Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)
Documents from 26 March 1975 to 26 July 1977
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Composition des bureaux du Conseil des ministres et du comité des ambassadeurs des Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique signataires de la Convention ACP/CEE de Lomé; Comité intérimaire de la Convention ACP/CEE de Lomé; publication du règlement du Conseil au JO L 25 du 30/01/1976; communication de la
Commission au Conseil (COM(75) 508 final); développement institutionnel de la Convention de Lomé; divers règlements publiés au JO des CE; entrée en vigueur de la Convention de Lomé; notes explicatives aux règles d'origine prévues dans le cadre des échanges avec les Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique et les pays et
territoires d'Outre-mer; accession à la République du Surinam, de la République des Seychelles et de l'Etat comorien à la Convention de Lomé; extraits de presse; la Convention de Lomé un an après son entrée en vigueur; négociations CEE/ACP sur le prix garanti du sucre 1977/1978; Convention de Lomé signature de
conventions de transferts Stabex pour 1976 totalisant plus de 23 Muc; communiqués de presse du Conseil.
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Textual
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