Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)
Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)
Documents from 30 May 1974 to 10 June 1974
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HAEU Reference Code
CES-5101
Original Reference Code
CES/1973 20.49 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 94/74) (suite); annexe au projet de rapport; projet d'avis de la section (CES 485/74).
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)0500
(1973)
COM(1973)500 - MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au prot
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Volume 1973/0090
Date indicative : 23/03/1973
Projet de MOMORANDUM SUR LES RELATIONS FUTURES ENTRE LA COMMUNAUTE, LES ACTUELS EAHA ET LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAIBES, DES OCEANS INDIEN ET PACIFIQUE, VISES AU PROTOCOLE N° 22 DES ACTES D'ADHESION(Présanté par M. DENIAU) (FRA)
Draft MEMORANDUM ON FUTURE RELATIONS BETWEEN THE COMMUNITY, THE PRESENT AASM STATES AND THE COUNTRIES OF AFRICA, THE CARIBBEAN, THE INDIAN AND PACIFIC OCEANS REFERRED TO IN PROTOCOL 22 OF THE ACT OF ACCESSION (Communication
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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63 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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65 Création d'un comité général pour la sécurité du travail et la salubrité dans les mines de houille et dans l'ensemble des industries extractives
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