Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africain... (CES-5097)

Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)

Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)

Document date: 04 April 1973

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5097

Original Reference Code

CES/1973 20.49 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Mémorandum de la Commission au Conseil sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d'adhésion.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0090 Date indicative : 23/03/1973 Projet de MOMORANDUM SUR LES RELATIONS FUTURES ENTRE LA COMMUNAUTE, LES ACTUELS EAHA ET LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAIBES, DES OCEANS INDIEN ET PACIFIQUE, VISES AU PROTOCOLE N° 22 DES ACTES D'ADHESION(Présanté par M. DENIAU) (FRA) Draft MEMORANDUM ON FUTURE RELATIONS BETWEEN THE COMMUNITY, THE PRESENT AASM STATES AND THE COUNTRIES OF AFRICA, THE CARIBBEAN, THE INDIAN AND PACIFIC OCEANS REFERRED TO IN PROTOCOL 22 OF THE ACT OF ACCESSION (Communication ...

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