Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africain... (CES-5096)

Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)

Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)

Documents from 20 June 1973 to 06 December 1973

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Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5096

Original Reference Code

CES/1973 20.49 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Elaboration d'un avis sur base du droit d'initiative; saisine de la section des relations extérieures; composition du groupe d'étude "Renouvellement de la Convention de Yaoundé"; note à l'attention des membres (CES 673/73) et corrigendum; procès-verbal de la 7e réunion de la section (CES 853/73).

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Dutch, French, German, Italian

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0090 Date indicative : 23/03/1973 Projet de MOMORANDUM SUR LES RELATIONS FUTURES ENTRE LA COMMUNAUTE, LES ACTUELS EAHA ET LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAIBES, DES OCEANS INDIEN ET PACIFIQUE, VISES AU PROTOCOLE N° 22 DES ACTES D'ADHESION(Présanté par M. DENIAU) (FRA) Draft MEMORANDUM ON FUTURE RELATIONS BETWEEN THE COMMUNITY, THE PRESENT AASM STATES AND THE COUNTRIES OF AFRICA, THE CARIBBEAN, THE INDIAN AND PACIFIC OCEANS REFERRED TO IN PROTOCOL 22 OF THE ACT OF ACCESSION (Communication ...

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