Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones... (CES-5092)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires (COM(73) 1750) et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévue au règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir (COM(73) 1751)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires (COM(73) 1750) et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévue au règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir (COM(73) 1751)

Documents from 21 November 1973 to 22 January 1974

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5092

Original Reference Code

CES/1973 20.47 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 830/73 fin); avis du CES (CES 883/73); communiqués à la presse; compte rendu des délibérations du CES (CES 891/73).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0303 Date indicative : 12/10/1973 Proposition d'un règlement du Conseil relative à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement (CEE) concernant le financement par le fonde européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires. (FRA) Proposal for a Council regulation on the list of priority cultural ronions and areas referred to in t ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1750

Original Reference Code: COM(1973)1750

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

COM(1973)1751 - Proposition d'un règlement du Conseil à la liste des règles et zones prévue au règlement (CEE) en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir.

Abstract: Volume 1973/0303 Date indicative : 12/10/1973 Proposition d'un règlement du Conseil à la liste des règles et zones prévue au règlement (CEE) en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir. (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION on the list of regions and areas referred to in Regulation (EEC) establishing a European Regional Development Fund (Submitted by the Commission to the Council) (ENG) Vorschlag für eine Verordnung des Rates über das Verzeichnis der Gebiet ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1751

Original Reference Code: COM(1973)1751

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973