Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement concernant le financement par le Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires
(COM(73) 1750) et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévue au règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir (COM(73) 1751)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement concernant le financement par le Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires
(COM(73) 1750) et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévue au règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir (COM(73) 1751)
Documents from 21 November 1973 to 22 January 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5092
Original Reference Code
CES/1973 20.47 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 830/73 fin); avis du CES (CES 883/73); communiqués à la presse; compte rendu des délibérations du CES (CES 891/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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