Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des... (CES-5085)

Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (COM(73) 1320)

Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (COM(73) 1320)

Documents from 22 November 1973 to 12 December 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5085

Original Reference Code

CES/1973 20.45 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 882/73); corrigendum.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0247 Date indicative : 24/09/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur une première mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application du règlement (CEE) N. 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du Tarif douanier commun Proposition de REGL ...