Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des... (CES-5082)

Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (COM(73) 1320)

Communication de la Commission au Conseil sur une première mise en oeuvre des "Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (COM(73) 1320)

Documents from 23 May 1973 to 22 October 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5082

Original Reference Code

CES/1973 20.45 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 684/73); composition du groupe de rédaction ; procès-verbal de la 4e réunion de la section (CES 734/73).

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1973/0247 Date indicative : 24/09/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur une première mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application du règlement (CEE) N. 1055/72 du Conseil du 18 mai 1972 concernant la communication à la Commission des importations d'hydrocarbures aux produits pétroliers des positions 27.10 et 27.11 A du Tarif douanier commun Proposition de REGL ...