SI(1991)614 - Point Inscrit à l'ordre du Jour du Conseil ECOFIN du 7.10.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18.9.91 - Préparation du Conseil "Economie-Finances" du 7.10.1991 . Allègement de la dette des Etats ACP vis-à-vis de la Communauté. SEC(90)2190 et SEC(91)27
SI(1991)614 - Point Inscrit à l'ordre du Jour du Conseil ECOFIN du 7.10.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18.9.91 - Préparation du Conseil "Economie-Finances" du 7.10.1991 . Allègement de la dette des Etats ACP vis-à-vis de la Communauté. SEC(90)2190 et SEC(91)27
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)614
Original Reference Code
SI(1991)614
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1991
Point Inscrit à l'ordre du Jour du Conseil ECOFIN du 7.10.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18.9.91 - Préparation du Conseil "Economie-Finances" du 7.10.1991 . Allègement de la dette des Etats ACP vis-à-vis de la Communauté. SEC(90)2190 et SEC(91)27 (FRA)
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