SI(1991)609 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18.9.91 - Décision du Conseil concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Algérie. . COM(91)257 du 8.7.1991 . Base juridique : art. 235 CEE . Avis du P.E. : 12.7.1991
SI(1991)609 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18.9.91 - Décision du Conseil concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Algérie. . COM(91)257 du 8.7.1991 . Base juridique : art. 235 CEE . Avis du P.E. : 12.7.1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)609
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SI(1991)609
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18.9.91 - Décision du Conseil concernant l'octroi d'un prêt à moyen terme à l'Algérie. . COM(91)257 du 8.7.1991 . Base juridique : art. 235 CEE . Avis du P.E. : 12.7.1991 (FRA)
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