SI(1991)608 - Point à l'ordre du Jour du prochain Conseil "Affaires Générales" du 30 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 18 septembre 1991 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 du Traité CECA, concernant un projet de décision modifiant la décision du 5 mars 1990 autorisant des emprunts sur le marché des capitaux en vue d'octroyer des prêts destinés á financer des investissements dans les secteurs du charbon et de l'acier en Hongrie et en Pologne, dans le but d'étendre l'octroi de prêts à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie, à la Yougoslavie et à la Roumanie

SI(1991)608 - Point à l'ordre du Jour du prochain Conseil "Affaires Générales" du 30 septembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 18 septembre 1991 - Demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 du Traité CECA, concernant un projet de décision modifiant la décision du 5 mars 1990 autorisant des emprunts sur le marché des capitaux en vue d'octroyer des prêts destinés á financer des investissements dans les secteurs du charbon et de l'acier en Hongrie et en Pologne, dans le but d'étendre l'octroi de prêts à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie, à la Yougoslavie et à la Roumanie