SI(1991)606 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 18 septembre 1991 - Propriété intellectuelle . Première recommandation Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) . Deuxième recommandation Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans le cadre de l'OMPI

SI(1991)606 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 18 septembre 1991 - Propriété intellectuelle . Première recommandation Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) . Deuxième recommandation Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans le cadre de l'OMPI