SI(1991)597 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18 septembre 1991 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" du 6 septembre 1991 - Adaptation du mandat de négociation pour des accords d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie - Coopération avec la Roumanie et la Bulgarie - Relations avec l'Albanie a) directives de négociation pour un accord de commerce et de coopération b) réglement aide alimentaire d'urgence
SI(1991)597 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18 septembre 1991 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" du 6 septembre 1991 - Adaptation du mandat de négociation pour des accords d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie - Coopération avec la Roumanie et la Bulgarie - Relations avec l'Albanie a) directives de négociation pour un accord de commerce et de coopération b) réglement aide alimentaire d'urgence
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18 septembre 1991 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires Générales" du 6 septembre 1991 - Adaptation du mandat de négociation pour des accords d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie - Coopération avec la Roumanie et la Bulgarie - Relations avec l'Albanie a) directives de négociation pour un accord de commerce et de coopération b) réglement aide alimentaire d'urgence (FRA)
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