SI(1991)593 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1488ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 septembre 1991 - Propriété intellectuelle . Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) . Communication de la Commission relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans le cadre de l'OMPI
SI(1991)593 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1488ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 septembre 1991 - Propriété intellectuelle . Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) . Communication de la Commission relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans le cadre de l'OMPI
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1488ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 11 septembre 1991 - Propriété intellectuelle . Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) . Communication de la Commission relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dans le cadre de l'OMPI (FRA)
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