SI(1991)581 - Point "Divers" à l'ordre du Jour du Conseil "Economie-Finances" du 9.9.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1487ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5.9.91 - Préparation du Conseil ECOFIN du 9 septembre 1991 . Divers : Abolition des frontières fiscales - Conclusions du Conseil Européen du 24 juin 1991
SI(1991)581 - Point "Divers" à l'ordre du Jour du Conseil "Economie-Finances" du 9.9.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1487ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5.9.91 - Préparation du Conseil ECOFIN du 9 septembre 1991 . Divers : Abolition des frontières fiscales - Conclusions du Conseil Européen du 24 juin 1991
Document date: [1991]
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Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)581
Original Reference Code
SI(1991)581
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1991
Point "Divers" à l'ordre du Jour du Conseil "Economie-Finances" du 9.9.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1487ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5.9.91 - Préparation du Conseil ECOFIN du 9 septembre 1991 . Divers : Abolition des frontières fiscales - Conclusions du Conseil Européen du 24 juin 1991. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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