SI(1991)574 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 24.7.91 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Proposition de décision du Conseil arrêtant le règlement Intérieur du Comité du FED (Lomé IV) COM(91) 223 du 11.2.1991 Base juridique : article 21, paragraphe 2 de l'accord Interne financier dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé
SI(1991)574 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 24.7.91 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Proposition de décision du Conseil arrêtant le règlement Intérieur du Comité du FED (Lomé IV) COM(91) 223 du 11.2.1991 Base juridique : article 21, paragraphe 2 de l'accord Interne financier dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)574
Original Reference Code
SI(1991)574
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 24.7.91 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Proposition de décision du Conseil arrêtant le règlement Intérieur du Comité du FED (Lomé IV) COM(91) 223 du 11.2.1991 Base juridique : article 21, paragraphe 2 de l'accord Interne financier dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé. (FRA)
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Electronic File, Textual
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