SI(1991)567 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 juillet 1991 - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains Etats membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés (SEC(91)1133) Période de référence : 2ème semestre 1990
SI(1991)567 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 juillet 1991 - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains Etats membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés (SEC(91)1133) Période de référence : 2ème semestre 1990
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)567
Original Reference Code
SI(1991)567
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 juillet 1991 - Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains Etats membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés (SEC(91)1133) Période de référence : 2ème semestre 1990 (FRA)
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