SI(1991)565 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 juillet 1991 - Proposition de décision concernant la conclusion d'accords avec les pays de l'AELE et le Liechtenstein dans le cadre du programme ERASMUS (COM (91) 128) Base juridique : art. 235 du Traité
SI(1991)565 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 juillet 1991 - Proposition de décision concernant la conclusion d'accords avec les pays de l'AELE et le Liechtenstein dans le cadre du programme ERASMUS (COM (91) 128) Base juridique : art. 235 du Traité
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)565
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SI(1991)565
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 juillet 1991 - Proposition de décision concernant la conclusion d'accords avec les pays de l'AELE et le Liechtenstein dans le cadre du programme ERASMUS (COM (91) 128) Base juridique : art. 235 du Traité (FRA)
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