SI(1991)557 - Point qui fera l'objet d'une Information de la Présidence lors du prochain Conseil "Affaires générales" du 29 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 23.7.91 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 95 du Traité CECA concernant un projet de décision destiné à étendre, au profit de la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Yougoslavie et la Roumanie, l'autorisation d'emprunter sur le marché des capitaux en vue de prêts à la Hongrie et à la Pologne
SI(1991)557 - Point qui fera l'objet d'une Information de la Présidence lors du prochain Conseil "Affaires générales" du 29 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 23.7.91 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 95 du Traité CECA concernant un projet de décision destiné à étendre, au profit de la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Yougoslavie et la Roumanie, l'autorisation d'emprunter sur le marché des capitaux en vue de prêts à la Hongrie et à la Pologne
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)557
Original Reference Code
SI(1991)557
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1991
Point qui fera l'objet d'une Information de la Présidence lors du prochain Conseil "Affaires générales" du 29 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) : 23.7.91 = Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 95 du Traité CECA concernant un projet de décision destiné à étendre, au profit de la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Yougoslavie et la Roumanie, l'autorisation d'emprunter sur le marché des capitaux en vue de prêts à la Hongrie et à la Pologne. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly