SI(1991)548 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 19 juillet 1991. - Réunion de la Commission de Concertation ("CoCo") concernant les modalités d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires des Communautés Européennes. SEC(90) 1836
SI(1991)548 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 19 juillet 1991. - Réunion de la Commission de Concertation ("CoCo") concernant les modalités d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires des Communautés Européennes. SEC(90) 1836
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)548
Original Reference Code
SI(1991)548
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 19 juillet 1991. - Réunion de la Commission de Concertation ("CoCo") concernant les modalités d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires des Communautés Européennes. SEC(90) 1836 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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