SI(1991)547 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 872ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 16 juillet 1991 = Avenir de la PAC (procédure) = Points divers
SI(1991)547 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 872ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 16 juillet 1991 = Avenir de la PAC (procédure) = Points divers
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)547
Original Reference Code
SI(1991)547
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 872ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 16 juillet 1991 = Avenir de la PAC (procédure) = Points divers (FRA)
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