SI(1991)546 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 17 juillet 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieuré du 22 juillet 1991 - Projet de décision du Conseil concernant un programme pour la coordination de la politique et des actions communautaires visant à créer un marché intérieur des services d'information (IMPACT II) Base juridique : Art. 235 Avis du P.E. : 12 juillet 1991 - Proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange System) COM(90) 375) Base juridique : Art. 235 Avis du P. E. : 15 mars 1991 Avis du C.E.S : 27 février 1991
SI(1991)546 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 17 juillet 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieuré du 22 juillet 1991 - Projet de décision du Conseil concernant un programme pour la coordination de la politique et des actions communautaires visant à créer un marché intérieur des services d'information (IMPACT II) Base juridique : Art. 235 Avis du P.E. : 12 juillet 1991 - Proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange System) COM(90) 375) Base juridique : Art. 235 Avis du P. E. : 15 mars 1991 Avis du C.E.S : 27 février 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 17 juillet 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieuré du 22 juillet 1991 - Projet de décision du Conseil concernant un programme pour la coordination de la politique et des actions communautaires visant à créer un marché intérieur des services d'information (IMPACT II) Base juridique : Art. 235 Avis du P.E. : 12 juillet 1991 - Proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange System) COM(90) 375) Base juridique : Art. 235 Avis du P. E. : 15 mars 1991 Avis du C.E.S : 27 février 1991 (FRA)
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