SI(1991)545 - O.J. Conseil "BUDGET" 25 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 23 juillet 1991
SI(1991)545 - O.J. Conseil "BUDGET" 25 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 23 juillet 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1991
O.J. Conseil "BUDGET" 25 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 23 juillet 1991 . Proposition de virement de crédits 16/91 Evacuation du Berlaymont [SEC(91) 1424 et 1426] (FRA)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1991
O.J. Conseil "BUDGET" 25 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1485ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 23 juillet 1991 (FRA)
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French
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