SI(1991)542 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 17 Juillet 1991 - Demande d'avis confirme du Conseil au titre de l'article 95 du traité CECA concernant un projet de décision destiné à étendre, au profit de la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Yougoslavie et la Roumanie, l'autorisation d'emprunter sur le marché des capitaux en vue de prêts à la Hongrie et à la Pologne
SI(1991)542 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 17 Juillet 1991 - Demande d'avis confirme du Conseil au titre de l'article 95 du traité CECA concernant un projet de décision destiné à étendre, au profit de la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Yougoslavie et la Roumanie, l'autorisation d'emprunter sur le marché des capitaux en vue de prêts à la Hongrie et à la Pologne
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)542
Original Reference Code
SI(1991)542
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 17 Juillet 1991 - Demande d'avis confirme du Conseil au titre de l'article 95 du traité CECA concernant un projet de décision destiné à étendre, au profit de la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Yougoslavie et la Roumanie, l'autorisation d'emprunter sur le marché des capitaux en vue de prêts à la Hongrie et à la Pologne (FRA)
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