SI(1991)541 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.7.91 = Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra à Bruxelles les 29 et 30 Juillet 1991
SI(1991)541 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.7.91 = Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra à Bruxelles les 29 et 30 Juillet 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)541
Original Reference Code
SI(1991)541
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.7.91 = Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra à Bruxelles les 29 et 30 Juillet 1991. (FRA)
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