SI(1991)534 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.7.91 = Proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés. . COM(91)125 fin du 9.4.1991 Base juridique : art. 235 CEE Avis du P.E : 14.6.1991
SI(1991)534 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.7.91 = Proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés. . COM(91)125 fin du 9.4.1991 Base juridique : art. 235 CEE Avis du P.E : 14.6.1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)534
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SI(1991)534
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 17.7.91 = Proposition de décision du Conseil relative à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés. . COM(91)125 fin du 9.4.1991 Base juridique : art. 235 CEE Avis du P.E : 14.6.1991. (FRA)
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