SI(1991)532 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10 juillet 1991 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen (COM (89) 452, COM (90) 426, SYN 223 Base juridique : art. 235 (la Commission avait proposé l'art 100 A) Avis du PE : 14 juin 1991
SI(1991)532 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10 juillet 1991 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen (COM (89) 452, COM (90) 426, SYN 223 Base juridique : art. 235 (la Commission avait proposé l'art 100 A) Avis du PE : 14 juin 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)532
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SI(1991)532
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 10 juillet 1991 - Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen (COM (89) 452, COM (90) 426, SYN 223 Base juridique : art. 235 (la Commission avait proposé l'art 100 A) Avis du PE : 14 juin 1991 (FRA)
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