SI(1991)531 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 juillet 1991 — Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 22 juillet 1991
SI(1991)531 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 juillet 1991 — Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 22 juillet 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)531
Original Reference Code
SI(1991)531
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 juillet 1991 — Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 22 juillet 1991 (FRA)
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