SI(1991)530 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 juillet 1991 - Proposition de directive du Conseil moifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches (COM(89) 673 final) - Proposition de décision du Conseil relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et mise sur le marché de viandes fraîches (COM(89) 670 final) Base juridique : Art. 43 Avis du P.E : avril 1990 et juin 1991
SI(1991)530 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 juillet 1991 - Proposition de directive du Conseil moifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches (COM(89) 673 final) - Proposition de décision du Conseil relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et mise sur le marché de viandes fraîches (COM(89) 670 final) Base juridique : Art. 43 Avis du P.E : avril 1990 et juin 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 10 juillet 1991 - Proposition de directive du Conseil moifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches (COM(89) 673 final) - Proposition de décision du Conseil relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et mise sur le marché de viandes fraîches (COM(89) 670 final) Base juridique : Art. 43 Avis du P.E : avril 1990 et juin 1991 (FRA)
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