SI(1991)526 - Point inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 17 juillet 91. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10 Juillet 1991 = AUGMENTATION DU CONTINGENT TARIFAIRE POUR LES IMPORTATIONS DE BANANES EN RFA EN 1991
SI(1991)526 - Point inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 17 juillet 91. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10 Juillet 1991 = AUGMENTATION DU CONTINGENT TARIFAIRE POUR LES IMPORTATIONS DE BANANES EN RFA EN 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)526
Original Reference Code
SI(1991)526
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1991
Point inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 17 juillet 91. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1483ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10 Juillet 1991 = AUGMENTATION DU CONTINGENT TARIFAIRE POUR LES IMPORTATIONS DE BANANES EN RFA EN 1991. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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