Proposition d'un règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs (COM(73) 841 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs (COM(73) 841 final)
Documents from 19 June 1973 to 11 November 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(73) 841 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 724/73); projet d'avis de la section (CES 788/73); procès-verbal de la 141e réunion de la section (CES 843/73); avis de la section (CES 788/73 fin); compte rendu des délibérations du CES (CES 893/73); documents du PE (311/73);
modification de la proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs (COM(74) 234 final); proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à certaines mesures destinées à éviter des abus résultant de produits agricoles à
bord des bateaux (COM(77) 384 final); publication du règlement du Conseil au JO L 358 du 31/12/1977; proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord des bateaux (COM(80) 711final).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly