Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)
Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)
Documents from 19 July 1973 to 24 August 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5045
Original Reference Code
CES/1973 20.37 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 571/73); rapport de la Commission au Conseil concernant l'aménagement du soutien monétaire à court terme et les conditions de mise en commun de réserves (COM(73) 1099); avis du Comité monétaire (Doc II/380/73 final); avis du Comité de politique conjoncturelle (Doc II/366/73 final); avis du Comité de politique à moyen terme (Doc II/177/73 final); avis du Comité de politique budgétaire (Doc II/333/2/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0114
Date indicative : 19/04/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'Union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les Institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0570
Original Reference Code:
COM(1973)570
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
Abstract:
Volume 1973/0199
Date indicative : 25/07/1973
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'aménagement du soutien monétaire à court terme et les conditions de mise en commun de réserves (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on the adjustment of short-term monetary support arrangements and the conditions for the progressive pooling of reserves (ENG)
KORRIGENDUM zum BERICHT DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Umgestaltung des kurzfristigen WährungsbeiStandes und die Bedingungen einer
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)1099
Original Reference Code:
COM(1973)1099
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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