Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)
Communication de la Commission au Conseil relative au bilan des progrès accomplis au cours de la première étape de l'union économique et monétaire, à la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions de la Communauté et les Etats membres que nécessite le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire, et aux mesures à adopter au cours de la deuxième étape de cette union (COM(73) 570 final)
Documents from 22 March 1972 to 09 July 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5044
Original Reference Code
CES/1973 20.37 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Elaboration d'un avis sur base du droit d'initiative (COM(73) 570 final); saisine de la section des affaires économiques et financières; composition du groupe d'étude "2e étape de l'union économique et monétaire"; procès-verbal de la 4e réunion de la section (CES 522/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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