SI(1990)260 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentatives Permanents Adjoints Bruxelles, le 6 avril 1990. - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de pêche avec la Namibie SEC(90) 544 final
SI(1990)260 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentatives Permanents Adjoints Bruxelles, le 6 avril 1990. - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de pêche avec la Namibie SEC(90) 544 final
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)260
Original Reference Code
SI(1990)260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentatives Permanents Adjoints Bruxelles, le 6 avril 1990. - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de pêche avec la Namibie SEC(90) 544 final (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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