SI(1990)120 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.02.1990 = Conférence Intergouvernementale - préparation - rôle du Parlement européen dans la perspective de la Conférence - portée de la Conférence (réunion restreinte : Ambassadeurs + 1)

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)120
Original Reference Code
SI(1990)120
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1419ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 15.02.1990 = Conférence Intergouvernementale - préparation - rôle du Parlement européen dans la perspective de la Conférence - portée de la Conférence (réunion restreinte : Ambassadeurs + 1) (FRA)

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